Véro Couture Retouche

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Qui suis-je ?
Une entreprise artisanal au nom de Deconinck Véronique.
Couture Retouche Véro propose ses services professionnels de couture et retouche dans le Nord.
Nom commercial :Couture Retouche Véro
Tel :06 32 46 36 01
N°Siret : 79056826500017
Adresse Postal :
Mme Deconinck Véronique
21 rue victore Renard
59178 Hasnon
France
HEBERGEUR DU SITE :
OVH.net
Webmaster : max@deconinck.me

Propriété intellectuelle
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Correction
En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : veronique@deconinck.me

COUTURE RETOUCHE VERO / Conditions générales de prestation
Préambules :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.
Actuellement, conformément à la législation, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
« COUTURE RETOUCHE VERO » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 1 – Devis, acceptations des conditions de prestations :
Services de retouche, personnalisation et confection sur mesure :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de prestation dès la signature du devis accompagné de la mention « bon pour accord ».

Article 2 – Paiement :
Services de retouche, personnalisation et confection sur mesure :
Ces prestations ne seront exécutées qu’à réception d’un acompte de 30% du prix établi sur le devis.
Le solde, soit 70% du prix établi est à réglé dès la livraison du service.
Le règlement peut être effectué par chèque bancaire (paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France) ou par espèces.

Article 3 – Assurance :
Services de retouche, personnalisation et confection sur mesure :
Pour tout article de grande valeur (type haute couture), le client devra l’assurer.

Article 4 – Délai :
Service de retouche :
Un délai de 7 jours ouvrés est convenu à partir de l’enlèvement, celui-ci peut être modifié selon les disponibilités du client.
Pour un délai de 24h à partir de l’enlèvement, le client devra en faire la demande lors du rendez vous et un supplément de 5€ sera alors facturé.
Service de personnalisation :
Un délai de 14 jours ouvrés est convenu à partir de l’enlèvement, celui-ci peut être modifié selon les disponibilités du client.
Pour un délai de 48h à partir de l’enlèvement, le client devra en faire la demande lors du rendez vous et un supplément de 10€ sera alors facturé.
Service de confection sur mesure :
Un délai de 30 jours minimum sera convenu avec le client, celui-ci peut être modifié selon les disponibilités du client et du prestataire Couture Retouche Vero

Article 5 – Restitution du ou des vêtements ou/et accessoires:
A compter de la date programmée de restitution du ou des biens crée(s) ou modifié(s), les articles devront être enlevés durant un délai de 3 mois par le client. Passé ce délai et sans accord préalable les produits
deviendront la propriété exclusive de «Couture Retouche Vero».

Article 6 – Droit applicable – litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de différent relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers
envers le prestataire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le remboursement sera effectué par rapport au montant de la prestation ou sur la justification de la facture d’achat d’un article neuf (non porté et non abîmé)
A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.